Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

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Dernière révision : 11 avril 2025

Les sites Web (« Site ») sur lesquels apparaissent les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») sont détenus et exploités par Warson Group, Inc. (« Warson », « nous » ou « notre »). Aux fins des présentes Conditions, « vous » ou « votre » désigne la personne accédant au Site et toute personne permettant à d’autres de nous fournir des informations les concernant. Le Site fournit des informations, des documents, des outils, propose des produits, des services, permet de créer des comptes, propose des offres, des suggestions sur la meilleure façon d’utiliser les produits et/ou des informations sur les endroits où acheter nos produits (cette mise à disposition est collectivement appelée, les « Services »).

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET NOUS. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUS LES PARAGRAPHES DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DU SITE SONT SOUMIS À CES CONDITIONS AINSI QU’À TOUTES LES LOIS EN VIGUEUR ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE METTRE UN TERME À VOTRE CAPACITÉ À ACCÉDER AU SITE EN CAS DE VIOLATION DE CES CONDITIONS. EN CLIQUANT SUR LES LIENS PRÉSENTS DANS LE SITE OU DES PAGES AU-DELÀ DE LA PAGE D’ACCUEIL DU SITE OU EN CLIQUANT SUR UNE CASE OU UNE ICÔNE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, QUE VOUS EFFECTUIEZ OU NON UNE TRANSACTION AVEC WARSON ET QUE VOUS EFFECTUIEZ OU NON VOTRE TRANSACTION SUR LE SITE OU VIA D’AUTRES CANAUX, TELS QUE PAR TÉLÉPHONE, COURRIEL, FAX OU AUTRE. EN CAS DE NON-ACCEPTATION DE CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS À OU N’UTILISEZ PAS LE SITE, LES SERVICES MIS À DISPONISITION VIA CELUI-CI OU TOUTE INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE.

AVIS D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU DROIT DE RECOURS COLLECTIF ET DE PROCÈS. Les présentes conditions contiennent une disposition d’arbitrage obligatoire (contraignante) ainsi que des clauses de renonciation au droit de recours collectifs et de procès devant jury. À l’exception de certains types de litiges décrits dans le paragraphe arbitrage ci-dessous ou dès lors que la loi en vigueur l’interdit, vous convenez que les litiges entre vous et nous relatifs à votre utilisation du Site ou des Services soient résolus par un arbitrage individuel contraignant et renoncez à votre droit de recours ou d’arbitrage collectif, y compris en tant que représentant d’un tel collectif. La décision d’arbitrage ne pourra faire l’objet que d’un contrôle très limité de la part d’un tribunal. Vous bénéficierez d’un droit à une audience équitable, étant précisé que la procédure d’arbitrage sera plus souple et limitée que les règles applicables devant un tribunal. Voir ci-dessous pour plus de détails.

Nous sommes à tout moment susceptibles d’apporter des modifications au contenu disponible sur le Site. Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions en publiant les Conditions mises à jour sur le Site. Nous nous engageons à mettre en œuvre des efforts commercialement justifiés pour vous notifier toute modification substantielle des présentes Conditions, sans que nous y soyons tenus. Vous renoncez à tout droit potentiel de recevoir un avis spécifique quant à de telles modifications apportées aux présentes Conditions, la disposition relative à l’arbitrage, abordée plus en détails ci-dessous, étant exclue des dispositions susceptibles d’être modifiées. En utilisant le Site après que une mise à jour des Conditions, vous acceptez les Conditions alors en vigueur. Vous êtes supposé consulter régulièrement ces Conditions.

En sus des présentes Conditions, votre utilisation de certains Services peut être régie par des accords supplémentaires.

Outre ces Conditions, nous disposons également d’une Politique de confidentialité. Bien que celle-ci ne fasse pas partie des présentes Conditions, nous vous encourageons à la consulter afin de mieux comprendre comment vous pouvez mettre à jour, gérer, accéder à et supprimer vos informations.

  1. Accès au site et aux services

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier ce Site, ainsi que tous les Services ou Éléments (définis plus bas) que nous mettons à disposition sur celui-ci, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne pouvons être tenus pour responsables, pour quelque raison que ce soit, en cas d’indisponibilité de tout ou partie du Site, à un moment donné ou durant une période quelconque. Nous sommes susceptibles, en temps opportun, à notre seule discrétion et sans préavis, de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs, ceci incluant les utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable :

  • de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site.
  • de vous assurer que toutes les personnes accédant au Site via votre connexion Internet aient connaissance de ces Conditions et les respectent.

Nous sommes susceptibles de vous demander de fournir certaines informations d’enregistrement ou autres pour vous permettre d’accéder au Site ou à certaines de ses ressources. L’utilisation du Site est soumise à l’exactitude de l’ensemble des informations que vous fournissez, que celles-ci soient à jour et complètes, et que vous ayez l’autorisation de nous les transmettre.

Si lors de nos procédures de sécurité, vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information, vous êtes tenu de traiter ces informations de manière confidentielle et de ne les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous convenez également que votre compte est personnel et de ne permettre l’accès à ce Site ou à des parties de celui-ci à aucune autre personne à l’aide de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou autres informations de sécurité. Vous assumez l’intégralité des risques en cas d’utilisation de ces informations, que vous ayez autorisé celle-ci ou non et que celle-ci résulte d’une négligence de votre part ou non. Dans le cas où vous autorisez d’autres personnes à utiliser votre ordinateur ou appareil mobile, vos informations de connexion ou tout autre moyen d’accès aux Services, vous serez tenu responsable de l’ensemble des transactions effectuées par ces personnes et nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables en cas de dommages susceptibles d’en résulter pour vous.

Vous convenez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité. Vous convenez également de veiller à vous déconnecter ou de quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes tenu de faire preuve d’une prudence particulière lors de l’accès à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou autres informations personnelles.

Nous sommes en droit de désactiver à tout moment, à notre seule discrétion, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nous, pour quelque raison que ce soit, incluant si, de notre avis, vous avez violé une des dispositions des présentes Conditions.

  • Droits de propriété et votre utilisation du Site

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, toutes les informations et toutes les pages apparaissant sur ce Site sont la propriété exclusive de Warson ou de nos filiales et sociétés affiliées, et autres parties prenantes. Les contenus que nous fournissons via le Site sont protégés par le régime des droits d’auteur ou intègrent des marques déposées protégeables de Warson ou de nos concédants de licence et fournisseurs tiers (collectivement, les « Éléments »). Ces Éléments peuvent inclure des documents, des services, des logiciels, le design de sites, du texte, des graphiques, des logos, des vidéos, des images, des icônes et autres, ainsi que leur disposition.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons ici une licence révocable, limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser, visualiser, imprimer, afficher et télécharger les Éléments dans le seul but de les consulter sur un ordinateur personnel indépendant ou un appareil mobile et d’utiliser ce Site uniquement pour votre usage personnel. À l’exception de la licence susmentionnée et sauf disposition contraire ou exigence de la législation en vigueur, vous ne disposez d’aucun autre droit sur le Site ou ses Contenus, et n’êtes en aucun cas autorisé à modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, procéder à de l’ingénierie inverse, altérer, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou ses Contenus, à des fins ou dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle nous appartenant, appartenant à nos concédants ou aux autres utilisateurs du Site. Tous les droits non expressément accordés ici restent la propriété du titulaire.

La violation de l’une de ces Conditions entrainera la résiliation automatique de la licence ci-dessus et tout Élément téléchargé ou imprimé devra être immédiatement détruit.

  • Vos transmissions sur le Site

En nous transmettant du contenu ou des messages via le Site ou par tout autre moyen électronique, vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, libre de droits, entièrement libérée, mondiale, irrévocable, non exclusive, librement transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, rediffuser et afficher ce contenu et ces messages sous quelque forme que ce soit aux fins de la fourniture des Services et à toute fin indirectement liée aux Services. Aucune compensation ne vous sera versée pour notre utilisation ou celle de nos sous-licenciés de vos messages. En fournissant ou en soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou contrôlez tous les droits sur les contenus et les messages soumis, tel que décrit dans ce paragraphe, y compris tous les droits nécessaires vous permettant de soumettre ledit contenu et les messages et d’accorder la licence ci-dessus.

  • Communications électroniques

En utilisant le Site et/ou les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques, y compris des avis électroniques, de notre part. Ces communications électroniques peuvent inclure des avis relatifs aux frais et charges applicables, des informations sur des transactions et autres informations relatives ou liées au Site et/ou aux Éléments. Ces communications électroniques font partie de la relation établie entre vous et nous. Vous convenez que tous les avis, accords, toutes les divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique respectent toutes les exigences légales de communication, incluant le fait que celles-ci soient établies par écrit.

  • Utilisations autorisées

En accédant ou en utilisant le Site, vous convenez que :

  • Votre utilisation du Site est soumise à et régie par les présentes Conditions ;
  • Vous ne pouvez accéder au Site ou ne l’utilisez et effectuer des transactions commerciales avec nous que si vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans ;
  • Vous ne pouvez utiliser le Site qu’aux fins des Services fournis dans le cours normal des affaires ;
  • Vous agirez toujours conformément à la loi, et en toute bonne foi ;
  • Vous vous conformerez aux et serez lié par les présentes Conditions telles qu’elles apparaissent sur le Site chaque fois que vous y accéderez et l’utiliserez ;
  • Chacune de vos utilisations du Site indique et confirme que vous convenez être lié par les présentes Conditions ; et
  • Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous, opposable à vous.

Vous convenez en outre de ne pas utiliser le Site d’une manière :

  • susceptible de modifier ou d’altérer le Site lui-même ou son contenu ou les Services pouvant apparaître sur celui-ci ;
  • susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à son intégrité ou à son fonctionnement ;
  • susceptible d’induire une rupture des relations contractuelles entre nous et nos employés ou d’interférer dans cette relation ;
  • de quelque manière que ce soit, illégale ou interdite, ou susceptible d’être nuisible ou préjudiciable pour quiconque ou ses biens ;
  • permettant de transmettre des publicités, des sollicitations, des stratagèmes, des messages spams, du flooding ou autres courriers électroniques et communications commerciales non sollicités ;
  • permettant de transmettre du code informatique ou des virus nuisibles ou invalidants ;
  • permettant de récolter des adresses e-mail à partir du Site ;
  • permettant de transmettre des courriers électroniques non sollicités au Site ou à toute personne dont l’adresse électronique comprend le nom de domaine du Site ;
  • susceptible de perturber nos services réseau ;
  • incluant des tentatives d’accès non autorisé à nos services réseau ;
  • suggérant une affiliation ou une relation explicite ou implicite avec nous sans notre autorisation écrite expresse ;
  • perturbant ou limitant notre capacité à exploiter le Site ou la capacité de toute autre personne à accéder au Site et à l’utiliser ;
  • susceptible d’usurper illégalement une identité ou de présenter de manière inexacte votre relation avec une personne ou une entité ;
  • susceptible de transmettre ou de télécharger des images ou du contenu violents, obscènes, sexuellement explicites, discriminatoires, haineux, menaçants, abusifs, diffamatoires, offensants, harcelants ou répréhensibles de quelque manière que ce soit ;
  • susceptible d’affaiblir ou de dégrader notre nom et notre réputation ou ceux de nos sociétés affiliées ;
  • susceptible de transmettre ou de télécharger des images ou du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à la confidentialité d’un tiers ; ou
  • susceptible de transmettre ou de télécharger illégalement des informations confidentielles, exclusives ou des secrets commerciaux.

Nous n’avons aucune obligation de le faire, mais nous nous réservons le droit, de surveiller le Site. Cette liste d’activités interdites est fournie à titre d’exemple et n’est ni exhaustive ni exclusive. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre accès à votre compte et à votre capacité à utiliser ce Site (ou les Éléments), avec ou sans motif, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, ou en cas d’action que nous estimons inappropriée ou propre à perturber ce Site ou tout autre utilisateur et/ou les Éléments de celui-ci. Nous sommes susceptibles de signaler toute action susceptible d’illégalité, et transmettre tout signalement reçu aux autorités compétentes. Lorsque la loi l’exige ou à notre seule discrétion, nous coopérerons avec les autorités compétentes dans le cadre d’enquête sur une activité illégale présumée sur ce Site ou sur Internet, activité pouvant inclure la divulgation de toute information que nous recevons. Nous sommes en outre susceptibles de divulguer les informations que nous recevons si nécessaire ou approprié pour l’exploitation ou l’amélioration du Site, pour nous protéger et/ou protéger les utilisateurs de notre Site, ou à toute autre fin autorisée par la loi.

  • Fiabilité des informations publiées

Les informations fournies sur ou via le Site sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de celles-ci. La confiance que vous pouvez accorder à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur du Site, ou par toute personne susceptible d’être informée de son contenu.

Ce Site est susceptible d’inclure du contenu fourni par des tiers, incluant des documents fournis par d’autres utilisateurs, blogueurs et concédants de licence, des outils de syndication, des agrégateurs et/ou des services de reporting tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que celui que nous fournissons, ne constituent que les opinions de la personne ou de l’entité fournissant ces documents et n’engagent que la responsabilité de cette personne ou entité. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Warson. Nous ne pouvons être tenus pour responsables, ni redevables envers vous ou tout tiers, quant au contenu ou à l’exactitude de documents fournis par des tiers.

  • Liens tiers

Ce Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web n’étant pas sous le contrôle ou n’étant pas exploités par nous (collectivement, les « Sites tiers »). Vous reconnaissez et convenez que les politiques de confidentialité, les conditions générales et/ou les guides d’utilisation et pratiques commerciales des Sites tiers sont susceptibles d’être différents de ceux de Warson, et vous reconnaissez et convenez en outre que votre utilisation de ces Sites tiers est régie par la politique de confidentialité, les conditions générales et/ou les guides d’utilisation respectifs de ceux-ci. Nous fournissons des liens dirigeant vers des Sites tiers pour votre commodité, et ne vérifions pas, ne faisons aucune déclaration et n’assumons aucune responsabilité pour ceux-ci, notamment en termes de véracité, d’exactitude, de qualité ou d’exhaustivité de contenu, des services, des liens fournis et/ou de toute autre activité menée sur ou via ces Sites. VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, QUANT AUX MARCHANDISES, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES ET/OU CONTENUS DISPONIBLES SUR OU VIA LES SITES TIERS ET/OU QUANT AUX TRANSACTIONS EFFECTUÉES OU COMMUNICATIONS TRANSMISES VIA CES SITES TIERS, OU EN CAS DE PRÉJUDICES LIÉS À CEUX-CI, OU EN CAS DE DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS PAR OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE DANS LE CONTENU OU LES PRATIQUES COMMERCIALES D’UN SITE TIERS. Une référence, quelle qu’elle soit, sur le Site à un produit, un service, une publication, une institution ou une organisation, une entité ou un individu tiers ne constitue pas et n’implique une approbation ou une recommandation de notre part.

  • Achats en ligne et autres conditions générales

Tous les achats effectués via notre Site ou toutes autres transactions de vente de biens effectuées via le Site, ou effectuées à la suite de vos visites, sont régis par nos Conditions commerciales, conditions qui sont incorporées dans les présentes Conditions.

D’autres conditions générales supplémentaires sont également susceptibles de s’appliquer à des parties, services ou fonctionnalités spécifiques du Site. L’ensemble de ces conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence dans les présentes Conditions.

  • Liens vers le site et fonctionnalités de réseaux sociaux

Vous êtes autorisé à intégrer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer profit. Ce lien ne doit pas être intégré d’une manière susceptible de suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part sans notre consentement écrit exprès.

Ce Site est susceptible de fournir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux vous permettant :

  • de créer un lien depuis votre propre site Web ou certains sites Web tiers vers certains contenus de ce Site.
  • d’envoyer des e-mails ou autres formes de communications intégrant certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur ce Site.
  • de faire en sorte que des parties limitées du contenu de ce Site soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site Web ou sur certains sites Web tiers.

Vous n’êtes autorisé à utiliser ces fonctionnalités que sous la forme sous laquelle elles sont fournies et conformément aux conditions générales supplémentaires que nous mentionnons concernant ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

  • Créer de lien à partir d’un site Web ne vous appartenant pas.
  • Faire en sorte que le Site ou des parties de celui-ci soient affichés sur, ou semblent être affichés par, un autre site quel qu’il soit, par exemple, par cadrage, lien profond ou hyperliens.
  • Dans le cas contraire, ne faire rien concernant les éléments de ce Site susceptible d’être incompatible avec une des dispositions des présentes Conditions.

Le site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit respecter en tout point les présentes Conditions.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour supprimer immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer une autorisation de création de liens sans préavis.

Nous sommes susceptibles de désactiver à tout moment tout ou partie des fonctionnalités de réseaux sociaux et tout lien, à notre seule discrétion et sans préavis.

  1. Âge minimum

Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus.

  1. Exclusion de garanties

Votre utilisation de ce Site est à vos propres risques. Les Éléments n’ont pas été vérifiés ou authentifiés en tout ou en partie par nous, et peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou autres. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’actualité des Éléments contenus sur ce Site. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans les Éléments, qu’ils soient fournis par nous, nos concédants de licence ou fournisseurs ou d’autres utilisateurs.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES OU SUR LE SITE, LES INFORMATIONS ET SERVICES FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ET DE TOUT SITE TIERS MENTIONNÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUS LES BIENS OU SERVICES TIERS FOURNIS LE SONT POUR VOTRE COMMODITÉ ET NE CONSTITUENT PAS UN PARRAINAGE, UNE AFFILIATION, UN PARTENARIAT OU UNE APPROBATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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LA FOURNITURE DES SERVICES SUR LE SITE NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UNE GARANTIE DE LEUR DISPONIBILITÉ PERMANENTE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SUPPRIMER TOUT OU PARTIE DU SITE À TOUT MOMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS.

  1. Limitation de responsabilité

NOUS ne pouvons garantir la disponibilitÉ permanente du Site (100 % du temps), du fait des perturbations pouvant survenir sur les rÉseaux publics, tels qu’Internet. Bien que NOUS METTIONS TOUT EN ŒUVRE pour fournir le site Web le plus fiable possible, les indisponibilitÉs et dÉlais d’accÈs au site sont inÉvitables et NOUS DÉCLINONS toute responsabilitÉ quant aux dommages pouvant dÉcouler de tels problÈmes.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE WARSON ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS AU TITRE DE TOUTES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES DOCUMENTS, CONTENUS OU SERVICES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, QUE CELLE-CI SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER AU TOTAL, CINQUANTE DOLLARS (50 $).

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  1. Protection

Vous convenez de nous protéger, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que, dans la mesure applicable, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, représentants, clients, sous-traitants et prestataires de services tiers respectifs, en cas de pertes, réclamations, demandes, actions, responsabilités, amendes, pénalités ou dépenses (incluant les frais juridiques justifiés) susceptibles de découler de l’un de vos actes liés à l’utilisation du Site. Ces actes peuvent inclure : (a) la fourniture de contenus ou toute communication avec nous ou, dans la mesure applicable, avec nos filiales ou sociétés affiliées, (b) l’utilisation non autorisée de documents obtenus via le Site, (c) la participation à une activité interdite, ou (d) tout autre violation des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de prendre en charge, de manière exclusive, la défense et la gestion de toute affaire relevant de votre obligation de protection, sans que cela ne constitue une dispense de vos engagements de protection.

  1. Plaintes concernant les droits d’auteur

Warson se conforme aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez que votre travail a été copié et que cela constitue une violation de droit d’auteur, nous vous invitons à contacter Warson à l’adresse fournie dans les présentes Conditions. 

  1. Mesures injonctives

Vous reconnaissez que tout manquement aux présentes Conditions serait susceptible de nous causer un préjudice irréparable, pour lequel des dommages-intérêts en droit constitueraient une réparation inadéquate. En conséquence, en cas de violation ou de menace de violation de l’une des dispositions des présentes Conditions de votre fait, nous serons en droit, sans préjudice de tout autre droit ou recours, notamment dans le cadre de la clause d’arbitrage obligatoire des présentes Conditions, d’avoir recours à une injonction visant à faire cesser ladite violation ou menace de violation, sans devoir démontrer l’existence d’un préjudice réel ni à fournir de caution, et/ou d’obtenir une exécution forcée en nature des stipulations des présentes Conditions. Aux fins du présent paragraphe, vous convenez que toute action ou procédure relative à une telle injonction visant à faire cesser une telle violation ou menace de violation sera portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux du Missouri. Vous convenez de la compétence de cette juridiction et renoncez à toute objection quant à la détermination du lieu d’une telle action ou procédure. Vous convenez que la signification de tout acte de procédure peut être effectuée par courrier ou de toute autre manière prévue par les lois en vigueur, les règles de procédure ou les règlements locaux.

  1. ARBITRAGE OBLIGATOIRE, RECOURS COLLECTIF ET RENONCIATION À PROCÈS DEVANT JURY.

La plupart des litiges peuvent être résolus rapidement à l’amiable en nous contactant comme indiqué dans le paragraphe « Questions » ci-dessous.

Dans le cas où un litige ne pourrait être résolu à l’amiable, et hors demandes d’injonction de notre part telles que décrites ci-dessus et dans la mesure permise par la loi, vous convenez par les présentes que vous ou nous pouvons exiger que tout litige, toute réclamation ou cause d’action (« Réclamation ») entre vous et nous ou avec tout tiers découlant de l’utilisation du Site, des Services ou de toute autre interaction avec nous (qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une disposition légale, une fraude, une fausse déclaration ou tout autre fondement juridique) soit soumis à arbitrage individuel (recours collectif exclu). Les réclamations incluent également, sauf disposition contraire des présentes, les litiges liés à la couverture, l’applicabilité, l’arbitrabilité, la formation, la portée ou la validité des présentes Conditions, incluant la présente disposition relative à l’arbitrage, qui seront toutes soumises à la seule autorité de l’arbitre tel que décrit dans les présentes Conditions. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, la validité de la renonciation au recours collectif sera déterminée par un tribunal. En outre, les deux parties conservent le droit de saisir une juridiction de proximité (ou tout tribunal d’État équivalent) pour toute réclamation relevant de sa compétence, sous réserve que l’action intentée ne vise pas à certifier un recours collectif, à regrouper les réclamations de plusieurs personnes, à obtenir des dommages-intérêts dépassant le plafond prévu en vertu de la loi de l’État applicable ou qu’elle ne soit ni transférée, ni dessaisie ou portée en appel devant une autre court. De plus, si vous êtes résident de Californie, vous conservez le droit d’obtenir une injonction d’intérêt public auprès d’un tribunal compétent.

L’ARBITRAGE NE FAIT INTERVENIR NI JUGE NI JURY, LE CONTRÔLE JUDICIAIRE D’UNE DÉCISION ARBITRALE EST TRÈS LIMITÉ. DE PLUS, TOUT ARBITRAGE LIÉ À UNE RÉCLAMATION SERA MENÉ À TITRE INDIVIDUEL, EN CONSÉQUENCE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE DU GROUPE. DANS LE CADRE DE CETTE RENONCIATION, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT D’AGIR EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ DANS UN ARBITRAGE ; QUE SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE, LES RÉCLAMATIONS FORMULÉES PAR OU CONTRE VOUS NE PEUVENT PAS ÊTRE JOINTES OU REGROUPÉES AVEC CELLES FORMULÉES PAR OU CONTRE TOUTE AUTRE PERSONNE ; ET QUE L’ARBITRE N’A AUCUNE AUTORITÉ POUR MENER UN ARBITRAGE COLLECTIF, UN ARBITRAGE AU TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU UN ARBITRAGE MULTIPARTITE.

Vous et nous convenons que votre utilisation des Services implique un commerce inter-états et que cette convention d’arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage – FAA) énoncée au Chapitre 9 du Code des États-Unis, nonobstant toute disposition légale contraire d’un État, quelle que soit l’origine ou la nature des réclamations en question. L’arbitre devra appliquer, dans la mesure du possible : (a) le droit matériel de l’État dans lequel nous avons conclu la transaction donnant lieu à la présente convention d’arbitrage, (b) les délais de prescription applicables, et (c) les règles de confidentialité ou privilèges reconnus en droit. L’arbitre ne sera pas tenu de respecter les règles de procédure et de preuves fédérales, étatiques ou locales, ni les lois étatiques ou locales concernant les procédures d’arbitrage.

Dans le cas où vous ou nous choisissons d’arbitrer une réclamation, le litige sera tranché par un arbitrage contraignant géré conformément aux règles applicables de l’American Arbitration Association (« AAA »). Vous ou nous pouvons choisir de résoudre un litige particulier par arbitrage, même si l’autre partie a déjà engagé une action en justice relative à la réclamation, en : (i) adressant une demande d’arbitrage à l’autre partie par écrit, (ii) en engageant un arbitrage contre l’autre partie, ou (iii) en déposant une requête contraignante d’arbitrage devant le tribunal.

S’il s’agit d’une transaction liée à la grande consommation, les règles applicables seront les règles d’arbitrage des litiges de consommation de l’AAA. Les règles de l’AAA applicables ainsi que d’autres informations relatives à l’arbitrage d’une réclamation selon les règles de l’AAA, y compris la manière de soumettre un litige à l’arbitrage, sont disponibles sur son site Web à l’adresse https://www.adr.org/ ou en appelant le 1-800-778-7879. Si l’AAA refuse de gérer l’arbitrage et que nous ne trouvons pas d’accord sur un arbitre de remplacement, les parties demanderont qu’un tribunal compétent nomme un arbitre. Nous respecterons cependant les règles de l’AAA applicables quel que soit le tribunal saisi. L’arbitrage sera effectué dans le comté et l’État où vous avez accepté les présentes Conditions, où vous résidez, ou en tout autre endroit raisonnablement pratique pour vous, tel que déterminé par l’arbitre, sous réserve que les lois applicables n’exigent pas un autre lieu. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être inscrit devant n’importe quel tribunal compétent. Sauf disposition contraire des lois applicables, la sentence arbitrale n’est pas susceptible de révision et ne pourra faire l’objet d’un appel. Les parties conserveront la possibilité de demander et d’obtenir un exposé des motifs de la sentence arbitrale.

Si vous choisissez de déposer une demande d’arbitrage et qu’il s’agit d’une transaction de grande consommation, vous paierez les frais de dépôt dans la mesure prévue par les règles d’arbitrage pour les litiges de consommation de l’AAA, sans toutefois dépasser le coût du dépôt d’une action en justice. Nous prendrons en charge toute somme en excédent du coût de dépôt d’une action en justice. Conformément aux règles de l’AAA, tous les autres frais et toutes les autres dépenses d’arbitrage seront à notre charge. Hors frais et dépenses d’arbitrage, chaque partie paiera ses propres frais et dépenses engagés (incluant les honoraires d’avocat), sous réserve d’une répartition autre par l’arbitre conformément au droit applicable. Ce paragraphe n’est applicable que s’il s’agit d’une transaction de grande consommation.

Procédures supplémentaires pour les arbitrages impliquant un grand nombre de demandes individuelles. Si vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus (incluant la vôtre) sont formulées contre nous par le même avocat ou des avocats coordonnés ou font l’objet d’une autre coordination (« arbitrage d’un grand nombre de demandes »), vous et nous convenons que ces procédures supplémentaires applicables à cet arbitrage (s’ajoutant aux autres dispositions de la présente convention d’arbitrage) s’appliqueront. Vous acceptez cette procédure même si le règlement de votre réclamation peut être retardé et au final être porté devant un tribunal. Les parties conviennent que, dans le cadre de ces procédures, leurs avocats se réuniront et échangeront de bonne foi afin de tenter de régler les litiges, de simplifier les procédures, d’organiser l’échange d’informations, de modifier le nombre de Réclamations à traiter et d’épargner les ressources des parties et de l’AAA. Si votre Réclamation fait partie d’une procédure d’arbitrage impliquant de nombreuses demandes, tout délai de prescription applicable (incluant les délais légaux) sera suspendu à compter de la date de soumission initiale de ladite Réclamation à l’AAA jusqu’à ce que celle-ci soit sélectionnée pour être traitée dans le cadre d’un processus par étapes, réglée, retirée, résolue par un autre moyen ou exclue de l’arbitrage conformément à la présente disposition.

Première étape : Au cours de la première étape, si au moins cinquante (50) réclamations sont soumises dans le cadre de l’arbitrage impliquant de nombreuses demandes, l’avocat des demandeurs et Warson sélectionneront chacun un nombre égal de réclamations à déposer pour arbitrage et à trancher individuellement par des arbitres distincts. Par exemple, le demandeur et Warson sélectionneront chacun 25 réclamations (50 réclamations au total). Le nombre de réclamations à sélectionner pour la première étape peut être modifié par accord entre les avocats des parties, sous réserve que, s’il y a moins de 50 réclamations, toutes soient traitées individuellement lors de cette étape. Les réclamations restantes ne seront pas déposées ou réputées déposées dans le cadre d’un arbitrage et aucuns frais d’arbitrage ne sera exigé ou perçu en lien avec celles-ci. Si une affaire est retirée avant le prononcé d’une sentence arbitrale, une autre réclamation sera sélectionnée pour la remplacer dans cette première étape. À l’issue de cette première série de procédures, les parties devront s’engager dans une médiation unique portant sur toutes les réclamations restantes, dont les frais seront à notre charge.

Seconde étape : Si les parties ne parviennent pas à un accord sur le règlement des réclamations restantes (le cas échéant) après la médiation, l’avocat des demandeurs et Warson sélectionneront chacun un nombre égal de réclamations par partie, sans dépasser 50 réclamations au total, devant être déposées et traitées individuellement en arbitrage dans le cadre de la seconde étape. Le nombre de réclamations à sélectionner pour instruction dans le cadre de la seconde étape peut être modifié par accord entre les avocats des parties, sous réserve que, s’il reste moins de 50 réclamations, toutes soient traitées individuellement lors de la seconde étape. Les réclamations restantes ne seront pas déposées ou réputées déposées dans le cadre d’un arbitrage et aucuns frais d’arbitrage ne sera exigé ou perçu en lien avec celles-ci. Si une affaire est retirée avant le prononcé d’une sentence arbitrale, une autre réclamation sera sélectionnée pour la remplacer dans le cadre de la seconde étape. Une fois la seconde étape terminée, les parties devront participer à une médiation unique pour toutes les réclamations restantes, dont les frais seront à notre charge.

À l’issue de la médiation de la seconde étape, chaque réclamation restante (le cas échéant) non réglée ou non retirée sera sortie de l’arbitrage et pourra être portée devant un tribunal compétent conformément au reste des présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, les avocats des parties pourront convenir mutuellement par écrit de procéder au règlement de certaines ou de toutes les réclamations restantes dans le cadre d’arbitrages individuels conformes à la procédure énoncée définie pour la seconde étape (excepté que les réclamations seront sélectionnées aléatoirement et que la médiation ne sera possible que sous réserve de l’accord des deux avocats) ou par une autre procédure mutuellement convenue. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer les procédures d’arbitrage impliquant de nombreuses demandes, incluant d’ordonner la suspension du dépôt ou la poursuite des arbitrages et l’évaluation ou le recouvrement des frais d’arbitrage. Les procédures d’arbitrage impliquant de nombreuses demandes et chacune de leurs dispositions constituent des éléments essentiels de cette convention d’arbitrage. Si, après épuisement de tous les recours, un tribunal compétent décide que les procédures d’arbitrage impliquant de nombreuses demandes s’appliquent à votre réclamation mais sont inapplicables, votre réclamation ne pourra être tranchée par arbitrage et ne pourra être traitée que devant un tribunal compétent conformément au reste des présentes conditions.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, et sauf disposition contraire dans le présent paragraphe, la convention d’arbitrage ne pourra être modifiée par nous uniquement avec préavis. Si nous modifions cette convention d’arbitrage à l’avenir (excepté en cas de simple renumérotation pour l’aligner avec toute autre modification des Conditions), cette modification ne s’appliquera pas à une réclamation déposée dans une procédure judiciaire ou une action contre nous avant la date d’entrée en vigueur de la modification. La modification s’appliquera à toutes les autres réclamations régies par la présente convention d’arbitrage, existantes ou futures, entre vous et nous. Si toutefois nous apportons une modification à cette convention sans vous en informer, celle-ci ne s’appliquera pas à vous et la convention contenue dans les présentes Conditions à laquelle vous avez consenti continuera de s’appliquer entre vous et nous comme si aucune modification n’avait été apportée.

Si une des dispositions de la présente clause d’arbitrage est estimée invalide, les autres dispositions de celle-ci restent valides. Toutefois, si la limitation relative aux recours collectifs est estimée invalide, alors la totalité de la clause d’arbitrage est réputée nulle, sans effet sur les autres conditions qui restent pleinement applicables. Cette clause d’arbitrage survivra à la fin de votre utilisation du Site, des Services et de toute autre relation avec nous.

Vous pouvez rejeter cette clause d’arbitrage dans un délai de trente (30) jours suivant l’acceptation des Conditions en nous adressant un e-mail à [email protected], en incluant en objet « Refus de la clause d’arbitrage ».

  1. Dispositions diverses

Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (intégrant par renvoi toute autre disposition applicable à l’utilisation du Site) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toutes les communications, promesses et propositions antérieures ou concomitantes, qu’elles soient orales, écrites ou électroniques, concernant le Site et les informations, logiciels, produits et services qui y sont associés.

Divisibilité. Si une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle, contraire à l’ordre public ou inapplicable par un tribunal compétent et que cette décision devient définitive après épuisement de tous les recours, la disposition en question sera alors réputée modifiée pour la rendre valide et applicable. Si cette modification n’est pas possible, la disposition en question sera considérée comme supprimée des présentes Conditions, les autres  dispositions demeurant de plein effet.

Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions sont régies conformément aux lois de l’État du Missouri, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, ainsi que par les lois des États-Unis d’Amérique. Sous réserve de la clause d’arbitrage ci-dessus et sans y renoncer, vous convenez que tout litige relatif à l’objet des présentes Conditions (incluant notamment si vous vous êtes opposé à la clause d’arbitrage obligatoire) relève de la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés à Jefferson City, Missouri, excepté si une autre juridiction ou un autre lieu est imposé par les règles de compétence applicables.

Cession. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ou vos droits ou obligations en vertu de celles-ci, de quelque manière que ce soit (incluant par effet de la loi) sans notre accord écrit préalable.Nous pouvons céder librement nos obligations et droits en vertu des présentes Conditions, incluant toutes les informations personnelles en notre possession que nous avons collectées lors de votre utilisation du Site, conformément à notre Politique de confidentialité.

Absence de renonciation. Aucun manquement ou retard ni aucune omission de notre part à exercer un droit en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à l’exercice ultérieur de ce droit ou d’un autre en vertu des présentes Conditions.

Intitulés. Les intitulés des dispositions et des paragraphes sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

Erreurs typographiques. Les informations sur le Site sont susceptibles de comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Nous nous efforçons de veiller à l’exactitude des contenus, mais nous ne garantissons pas que ceux-ci soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.

  1. Questions

En cas de questions ou de commentaires relatifs aux présentes Conditions ou au Site, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à [email protected]. Vous pouvez également nous écrire à : 

Warson Group, Inc.

À l’attention de : Website Inquiries

9200 Olive Blvd., Suite 222

Saint-Louis, MO 63132